LA COUR DES SAVEURS: Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA LA COUR DES SAVEURS S.A.R.L

( B 440 709 913 RCS Nanterre)

A. CLAUSES GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente de La Cour des Saveurs SARL sont systématiquement proposées à la consultation et sont accessibles à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

B. Prise de commande et réalisation

1. Les commandes passées a La Cour des Saveurs SARL engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton "Envoyer la commande et l'imprimer" présente sur le bon de commande.

2. Le rendu des images sur les moniteurs étant par nature différent d'une impression offset, La Cour des Saveurs SARL n'est pas responsable des variations mineures de couleur ou d'aspect des produits expédiées. En particulier, le fait que le client règle manuellement son moniteur ne permet pas à La Cour des Saveurs SARL de garantir que les couleurs des livres (par exemple) expédiés sont exactement celles que le Client voit sur son écran au moment de la commande.
3.Le client s'engage également a respecter les droits d'auteur concernant les images numériques des reproductions de couvertures d'ouvrages, de tableaux (par exemple) visibles sur le site. La copie de ces images, en vue d'une utilisation commerciale, d'une reproduction sur un autre support, ou de la modification de l'oeuvre originale est donc strictement interdite et ne peut en aucun cas engager la responsabilité de La Cour des Saveurs SARL

4. En conséquence, toute commande validée implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, que le Client reconnaît avoir consultées et déclare accepter. Aucune condition particulière ne peut prévaloir ; toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc inopposable à La Cour des Saveurs SARL sauf acceptation expresse.

C. Mode et délai d'expédition

Les commandes passées du lundi au jeudi sont sont livrées dans les 72 heures.

(Les commandes passées le samedi et dimanche sont regroupées le lundi de la semaine suivante afin d'être livrées dans les 72 heures)

Les produits sont proposés sous réserve de stocks disponibles.

Après le paiement, la préparation de la commande est réalisée par un expéditeur ou plusieurs. A ce délai s'ajoute le délai d'acheminement de la commande par le transporteur. Les commandes sont expédiées par Le Transporteur à l'adresse du destinataire indiquée par le Client.

La livraison sera effectuée par la poste en colissimo avec accusé de réception (signature à réception du colis) Pour que les garanties s'appliquent (remboursement en cas de casse) , vous devez vérifier impérativement le colis à la livraison.(preuve colissimo).

Dans le cas ou, pour des raisons dépendantes directement du fonctionnement des services du Transporteur, le délai d'acheminement se verrait augmenté, la responsabilité de La Cour des Saveurs SARL ne pourrait être recherchée. Aucun dédommagement, indemnité ou dommages et intérêts ne pourra être réclamé par le Client à ce titre.

D. Durée de validité de l'offre
Offre valable jusqu'à épuisement des stocks.

E. Prix
1. Les prix mentionnés dans le site "www.la-cour-des-saveurs.com" sont valables au moment de leur consultation par le Client.

2. La Cour des Saveurs SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs sans délai, étant entendu que les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

3. Les frais de port sont à la charge du Client, ainsi que la TVA (pour un client domicilié dans la CEE) et toutes autres taxes éventuelles. Les frais de port ou d'affranchissement et TVA sont totalisés dans le prix final inscrit sur le bon de commande La Cour des Saveurs SARL. Si vous voulez une facture, le préciser dans la rubrique "commentaire"

F. Le paiement en ligne :
Le paiement se fait par chèque, par virement ou avec les cartes bancaires suivantes :

l'encaissement est effectué à la livraison (preuve colissimo)

Tous les paiements effectués en ligne seront sécurisés par la BANQUE.

Seule cette dernière aura connaissance de vos coordonnées bancaires ( numéro de carte et date d'expiration).

Affichage du cadenas sur le site lors du paiement par carte bancaire: pour des raisons de performances, seules la saisie de vos informations bancaires sont cryptées. Le reste du site, comme les images, les textes des explications ne sont pas cryptées, c'est pourquoi vous ne voyez pas le cadenas s'afficher. Pour vous assurer de la sécurité, vous pouvez cliquer à tout endroit sur la page de saisie des informations avec le bouton droit de la souris et sur le menu propriétés. Vous verrez alors l'adresse du site de la banque vers lequel seront envoyées les informations et vous pourrez visualiser le certificat de ce site.

La livraison sera effectuée par la poste en colissimo avec accusé de réception (signature à réception du colis) Pour que les garanties s'appliquent (remboursement en cas de casse ou de perte) , vous devez vérifier impérativement le colis à la livraison.(preuve colissimo).

La Cour des Saveurs SARL annulera la commande (annulation transaction carte bancaire et renvoie du chèque) si elle n'était pas en mesure d'honorer celle-ci pour quelque raison que ce soit, et en informera le Client.

G. Transport
Les produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur ; il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extra-judiciaire dans les trois jours suivant la réception du colis. Les frais de douane ou taxes supplémentaires liées aux passages à la frontière sont dus par l'acheteur, et ne sont pas inclus dans le prix total (transport inclus).

H. Droit de regard sur les cartes personnalisées
1.La Cour des Saveurs SARL se réserve le droit de refuser les commandes accompagnées de messages personnalisés qui porteraient des mentions ou éléments susceptibles de porter préjudice A LA COUR DES SAVEURS et, de manière générale, des mentions ou éléments de nature a porter atteinte à la morale et aux bonnes moeurs, ainsi qu'au respect de la vie privée.
2. Les refus formulés par La Cour des Saveurs SARL dans le cadre du présent article ne donneront lieu à aucune indemnité ou dommages et intérêts pour le Client.

I. Responsabilités/Réclamations
1.La Cour des Saveurs SARL est seule responsable du contenu de son offre et des engagements qu'elle prend en particulier ceux relatifs aux délais de livraison.
2. La Cour des Saveurs SARL est seule habilitée, à traiter les réclamations ou litiges relatifs à toute commande de produit, à son expédition ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront êtres consultés.

3. Le Client est seul pleinement responsable du contenu, de la forme, des messages et toutes autres données saisies par ses soins lors de la personnalisation de la commande. La responsabilité de La Cour des Saveurs SARL ne saurait être engagée en cas d'erreur de saisie, et le Client devrait dans tous les cas tenir la carte personnalisée pour valable.4. Les textes saisis par le Client sont réputés libres de tous droits de reproduction, de représentation et tous autres droits relatifs à la propriété intellectuelle. La responsabilité de La Cour des Saveurs SARL ne saurait en aucun cas être recherchée en cas de difficulté, le Client les garantissant contre tous recours à cet égard.

J. Preuve des transactions
1. Les données enregistrées par La Cour des Saveurs SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par La Cour des Saveurs SARL et ses Clients.
2. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (Chèque, Carte bancaire nationale, "Visa" ou "Eurocard/Mastercard") constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par La Cour des Saveurs SARL, ses Clients et ledit établissement.

K. Droit d'accès aux fichiers
1. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition.
2. Pour exercer l'un de ces droits, le Client devra s'adresser : La Cour des Saveurs SARL- 63 rue du Verger 91510 Lardy ou en ligne à : contact@la-cour-des-saveurs.com

L. Compétence - Contestations Seront seuls compétents les tribunaux de Paris en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande survenant avec nos Clients. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.