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 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En visitant le site https://www.la-cour-des-saveurs.com, vous acceptez que la Cour des Saveurs collecte, traite et utilise les informations personnelles visées comme indiqué ci-après.

Dans le cadre de ses activités, La Cour des Saveurs mets à disposition de ses Clients un service de e-commerce accessible depuis le site internet https://www.la-cour-des-saveurs.com

Cette rubrique a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de nos services

La société LA COUR DES SAVEURS, en tant que Responsable de traitement,  s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, l’Utilisateur est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.

 SOMMAIRE

1   QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

2   QUELLES SONT LES FINALITES DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

3   A QUI VOS DONNEES SONT ELLES TRANSMISES ?

4   QUELS SONT MES DROITS ET COMMENT LES EXERCER AUPRES DE LA COUR DES SAVEURS ?

5   QUEL EST LE SORT DE MES DONNEES APRES MON DECES ?

6   LES ENFANTS SONT-ILS AUTORISES A UTILISER LE SITE DE LA COUR DES SAVEURS ?

7   COMBIEN DE TEMPS MES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

8   QUELLES MESURES DE SECURITE SONT PRISES POUR PROTEGER MES DONNEES ?
8.1 Règles générales
8.2 Règles applicables aux données bancaires et à la carte bancaire

9   VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?
9.1 Principes applicables à La Cour des Saveurs
9.2  Prospection par email et sms

10  EST-CE QUE LA COUR DES SAVEURS UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS
10.1 QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
10.2 POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ?
10.3 COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?
10.3.1 Paramétrage de votre logiciel de navigation
10.3.2 Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

11  QU’EST-CE QUE LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES DE LA COUR DES SAVEURS
11.1 QUELLES SONT SES MISSIONS ?
11.2 COMMENT CONTACTER LE CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTES ?

 
1) QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

 Tout traitement des informations personnelles communiquées à La Cour des Saveurs est effectué sous la responsabilité de la Cour des Saveurs sarl immatriculée au Registre des Sociétés de Pontoise sous le numéro B 440 709 913 dont le siège social est situé au 6, rue des Frères Rousse 95780 La Roche Guyon.

2) QUELLES SONT LES FINALITES DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

La société La Cour des Saveurs est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Utilisateurs pour effectuer les traitements suivants :

- Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes

- Gestion des livraisons, du suivi de commande et du service après-vente

- Recueil des avis clients sur les produits commercialisés

- Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande

- Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop)

- Mise en place de jeux concours et publicitaires

La Cour des Saveurs considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution du contrat passé entre un Client et La Cour des Saveurs.

 
3)  A QUI VOS DONNEES SONT ELLES TRANSMISES ?

Vos données sont transmises à des partenaires de La Cour des Saveurs qui peuvent traiter les données pour leur compte :

    le paiement sécurisé sur le site (la banque populaire Lorraine Champagne et Paypal)
    la lutte contre la fraude
    l’expédition de vos commandes (les transporteurs)
    Personnalisation des contenus du site
    Le recueil des avis clients
 

4) QUELS SONT MES DROITS ET COMMENT LES EXERCER AUPRES DE LA COUR DES SAVEURS ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978.

En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société La Cour des Saveurs qui a collecté les données à caractère personne de la manière suivante :

Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :

Service Clients – 6, rue des Frères Rousse 95780 La Roche Guyon, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.

La Cour des Saveurs adresse une réponse dans un délai de 1 mois après l’exercice du droit.

Par voie électronique en vous connectant sur VOTRE COMPTE en page d’accueil et ensuite sur MES DONNEES PERSONNELLES

En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL.
 

5) QUEL EST LE SORT DE MES DONNEES APRES MON DECES ?

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées en envoyant un mail à contact@la-cour-des-saveurs.com

6) Les enfants sont-ils autorisés à utiliser la Cour des Saveurs ?

La Cour des Saveurs ne vend pas de produits qui puissent être achetés par des enfants (personnes âgées de moins de 18 ans). Les produits destinés aux enfants doivent être achetés par des adultes. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser La Cour des Saveurs qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur.

7) COMBIEN DE TEMPS MES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Les données seront conservées pendant la durée d'utilisation des services

Les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans dans notre base de données sont supprimées et placer dans une base d'exclusions.

La Cour des Saveurs distingue les adhérents à la newsletter n’ayant jamais effectué d’achat et de ses clients qui ont déjà effectué un achat.

Une durée de conservation distincte sera appliquée adhérents à la newsletter et aux clients.

Concernant les adhérents à la newsletter, le point de départ de la durée de conservation constitue la date d’inscription.

Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci chez La Cour des Saveurs.


Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par La Cour des Saveurs. contact@la-cour-des-saveurs.com ou par téléphone au +336 03 48 79 98

 

8) QUELLES MESURES DE SECURITE SONT PRISES POUR PROTEGER MES DONNEES ?

Règles générales

En tant que responsable de traitement, la société La Cour des Saveurs, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à l’article 35 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les sous-traitants s’engagent à  respecter la sécurité et la confidentialité des données.

8-1) Règles applicables aux données bancaires et à la carte bancaire

 1) Paiement par carte bancaire : l'encaissement par carte bancaire est effectué à la commande mais avec la garantie de remboursement en cas de rupture ou perte du colis.

 Tous les paiements effectués en ligne seront sécurisés par la Banque Populaire de Lorraine Champagne. Seule cette dernière aura connaissance de vos coordonnées bancaires ( numéro de carte et date d'expiration). le paiement est protégé par le système "3D secure" ce qui garantit que la carte ne peut pas être détournée par un tiers.

 2) Paiement avec paypal: quelle que soit la façon dont vous utilisez PayPal, la sécurité reste la priorité de paypal. Vos informations confidentielles sont conservées sur leurs serveurs sécurisés. Vous n'avez jamais besoin de les partager avec les vendeurs.

 
9) VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?

9-1) Principes applicables à La Cour des Saveurs

La Cour des Saveurs utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms ou notification mobile.

Dans ce cadre, la société La Cour des Saveurs s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.

9-2) Prospection par email et sms

La Cour des Saveurs respecte les règles édictées par l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement : pour recevoir la lettre d’information ou l’opt-in (L'opt-in, c'est obtenir l'accord du destinataire de la publicité : s'il n'a pas dit "oui", c'est "non".)

 

10)  EST-CE QUE LA COUR DES SAVEURS UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

10-1) QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie http qui est actuellement la technologie la plus utilisée, est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

 
10-2) POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ?

Les Cookies que La Cour des Saveurs émet sur le site nous permettent :
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
- d'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
- d’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque utilisateur ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps.

 
10-3) COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Conformément à l’article 32II de la loi 78-17, la société La Cour des Saveurs recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

10-3-1) Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

10-3-2) Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Vous avez la possibilité de contrôler le  dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

 
11)  QU’EST-CE QUE LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES DE LA COUR DES SAVEURS

11-1) QUELLES SONT SES MISSIONS ?

Le délégué à la protection des données nommé au sein de La Cour des Saveurs a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document. Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions. Il répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par La Cour des Saveurs.

11-2)  COMMENT CONTACTER LE CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTES ?

Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à contact@La-Cour-des-Saveurs.com ou par téléphone au +33603487998

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.